Vous retrouverez ci dessous le document de synthèse :
Vous retrouverez les documents aux liens suivants :
Depuis le vendredi 25 juin, suite à la parution de la circulaire relative aux projets d’accueil individualisé pour raisons de santé (Circulaire du 10-2-2021) les documents PAI sont accessibles en ligne.
Ces formulaires seront à utiliser pour tous les nouveaux PAI. Les élèves avec d’ancien formulaire gardent ceux-ci jusqu’à la fin du primaire.
Le PAI, projet d’accueil individualisé pour raisons de santé, est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :
- Partie 1 (renseignements administratifs) et Partie 2 (aménagements et adaptations) : remplies par le responsable de l’école ou le chef d’établissement, en concertation avec le médecin de l’éducation nationale (spécialiste du contexte scolaire de l’enfant, pour les recommandations à mettre en œuvre) ; elles comportent les signatures des parents et parties prenantes de l’Ecole.
Les parties 1 et 2 sont communes à toutes les situations.Elle peuvent être préremplies directement en ligne , imprimer et signer et/ou envoyer par mail au médecin scolaire selon s’il y a une réunion ou pas.
Les fiches PAI (partie 3) seront donc accessibles à tous les médecins qui suivent les enfants dans le cadre de leur pathologie, très facilement, dès lors qu’ils disposent de l’information et du lien ci-dessous
- Partie 3 (fiche « Conduite à tenir en cas d’urgence ») : remplie et signée par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, soit dans la fiche standard, soit dans une fiche spécifique validée au niveau national par les sociétés savantes concernées pour les pathologies les plus fréquentes à prendre en compte en milieu scolaire. Ces fiches seront réactualisées chaque année. Si l’enfant présente plusieurs pathologies, plusieurs fiches de conduite à tenir peuvent être complétées.
Afin de respecter le secret médical, les fiches sont numérotées et répertoriées par type de pathologie dans un tableau (pour l’enfant le diagnostic n’apparait plus sur les documents qui circulent dans l’école ou l’établissement). Des feuilles de liaison, facultatives, peuvent être remplies par le médecin traitant, pour détailler les éléments médicaux confidentiels et jointes sous enveloppe fermée, ou adressées au médecin de l’éducation nationale par messagerie sécurisée avec l’accord des responsables légaux.
Les fiches sont disponibles, remplissables et imprimables directement en ligne sur le site Eduscol : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
Ces fiches ne sont pas à imprimer et à donner aux parents, seul le lien est à leur donner pour que leur médecin traitant puisse le remplir.
En cas de question n’hésitez pas à appeler votre CMS ou y adresser les parents.
Vous retrouverez l’ensemble des documents au lien suivant :
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Les documents sont accessibles au lien suivant :
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